Le 1er janvier 2018, un nouveau dispositif juridique dans le domaine de la radioprotection est entré en vigueur en Suisse. Beaucoup d’éléments sont plus clairs, certains sont simplifiés, d’autres encore, plus élaborés. Les médecins-dentistes suisses ont été informés en date du 18 octobre 2017 par une lettre de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
En tant que Société professionnelle pour la radiologie dento-maxillo-faciale, nous aimerions, à titre de complément, prendre position et montrer pour la pratique quelles sont les règles à observer dès 2018 en radiologie dentaire (Exposition médicale dans le domaine des faibles doses) :

Formation en tomographie volumique numérique (TVN) pour les médecins-dentistes
Nouveau : une formation supplémentaire est requise pour l’exploitation d’une installation de TVN. Le cours de base proposé par la SSRDMF – formation en tomographie volumique numérique avec certification – se trouve actuellement en phase d’homologation par l’OFSP. Nous supposons que le cours sera certifié et que tous les diplômes « Formé pour la TVN » déjà délivrés seront validés.
Pour l’exploitation des installations de radiologie bidimensionnelle conventionnelle, la formation reste assurée comme par le passé dans le cadre des études de médecine dentaire. Une formation complémentaire en TVN pendant les études n’est pas prévue.

Formation continue pour les médecins-dentistes
Pour tous les types d’examens radiologiques en médecine dentaire, une obligation de participer à des cours de perfectionnement de 4 x 45 minutes par période de 5 ans est introduite. Cette obligation serait remplie, par exemple, en participant au congrès annuel ou à d’autres formations proposées par la SSRDMF. Ces heures de formation sont également créditées dans le cadre de l’obligation de formation continue.

Formation des assistants en médecine dentaire
Une zone grise est enfin éliminée. Dès maintenant, les assistants et assistantes en médecine dentaire peuvent suivre une formation supplémentaire, qui leur donne le droit de réaliser de façon autonome des orthopantomogrammes et des téléradiographies (sur instruction du médecin-dentiste). Sur cette base, ils peuvent également acquérir la compétence requise pour réaliser des TVN.
La SSRDMF soutient la SSO afin de mettre en place ces formations en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le premier cours de formation devrait être proposé fin 2018. Des informations plus précises sont disponibles sur la page d’accueil www.sgdmfr.ch.

Formation continue des assistants et assistantes en médecine dentaire
Une obligation de formation continue en radiologie dentaire est également introduite pour les assistants et assistantes en médecine dentaire, à raison de 4 fois 45 minutes par période de 5 ans. Pour la formation supplémentaire en TVN, il s’y ajoute 4 fois 45 minutes par période de 5 ans. Pour ces deux cours ou formations, des offres de la SSRDMF seront préparées dans le courant de cette année et les dates seront communiquées via www.sgdmfr.ch.

Concept de radioprotection et instruction du personnel
Le titulaire d’une autorisation d’exploitation est responsable de la création d’un concept interne pour la formation et le perfectionnement de ses employés dans le domaine de la radioprotection. Il doit vérifier la mise en œuvre du concept. Lorsqu’un nouveau collaborateur est engagé, mais aussi dans l’intervalle, des instructions concernant la radioprotection seront données. La réalisation des instructions sera documentée. Tous les documents y relatifs (concept, justificatifs de mise au courant, d’instructions, de formation continue et de perfectionnement professionnel) seront conservés.

Dosimétrie
Désormais, la dosimétrie est obligatoire exclusivement pour les personnes qui utilisent des appareils d’orthopantomographie (OPT), de céphalométrie ou de tomographie volumique numérique (TVN), ou qui positionnent des patients pour ces images. L’obligation de la dosimétrie est annulée lors d’utilisation exclusive d’unités fixes de radiographie intrabuccale. Indépendamment de cela, les écoles d’assistants et assistantes dentaires peuvent cependant exiger le suivi de la dosimétrie individuelle de leurs stagiaires en formation complète dans les entreprises de formation. Ceci est valable même si les personnes en formation n’utilisent que de petites installations fixes à rayons X, et que dans ce cas, la loi n’exige pas le port d’un dosimètre.

Tabliers de plomb
Le port d’un tablier de plomb est obligatoire. Pour l’imagerie intra-orale, il est nécessaire de porter soit un tablier dentaire, une cape ou un écran de protection, afin de protéger la partie antérieure du corps. Il est nécessaire d’assurer une protection du cou jusqu’au-dessous des gonades. Pour les images extra-orales, il est nécessaire d’avoir un tablier ou une cape pour couvrir la partie antérieure du corps des épaules jusqu’aux gonades, ainsi que la partie postérieure du corps, les épaules et la colonne vertébrale.
Les règles d’application doivent être documentées et également enseignées dans le cadre du concept de radioprotection. Tous les types de protection doivent être testés chaque année sur le plan fonctionnel. Ces tests seront également documentés.

Contrôle de stabilité de la tomographie volumique numérique
Dès le 1er janvier 2018, des contrôles de stabilité doivent être effectués une fois par mois sur les appareils de TVN. Pour cela, une entreprise spécialisée doit d’abord effectuer un contrôle initial, au cours duquel la configuration correspondante est installée et l’opérateur ou l’opératrice TVN bénéficie d’une formation ad hoc. Par la suite, les tests mensuels sont effectués de façon autonome au cabinet exploitant le dispositif de TVN.
Le contrôle de stabilité effectué précédemment une fois par année par une firme spécialisée reste en vigueur, sans changement ; en conséquence, le médecin-dentiste effectue sous sa propre responsabilité onze contrôles de stabilité par année civile, le douzième étant confié à une entreprise spécialisée.
Il va sans dire que toutes les personnes impliquées dans une telle modification des exigences doivent être conscientes du fait que les nouvelles modalités ne peuvent pas être mises en œuvre dans leur totalité à la date limite du 1er janvier 2018. Selon les discussions tenues à ce jour avec les responsables de l’OFSP, nous partons du principe d’une « application pragmatique, avec le sens des proportions ». À relever cependant que la nouvelle réglementation ne prévoit pas de périodes de transition ; il est donc vivement conseillé de s’en préoccuper sans paniquer mais rapidement.
Si vous avez des questions, les auteurs sont volontiers à votre disposition. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce propos sur la page d’information de l’Office fédéral de la santé publique, www.strahlenschutzrecht.ch.